Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, établissement public de santé,…) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux. En droit français, le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l’achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l’Etat, Etablissements publics, collectivités territoriales…).
Le code des marchés publics définit deux types de contrats :
- Le marché public
- L’accord cadre
Deux catégories de procédures de mise en concurrence existent :
- Les procédures formalisées (appel d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif, concours et système d’acquisition dynamique)
- Les procédures adaptées des articles 28 et 30.
Un marché public relevant du code des marchés publics est un contrat administratif.
En ce qui concerne la publicité des avis d’appel public à la concurrence, elle peut être insérée selon le cas dans :
- un journal d’annonces légales (JAL)
- au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), édité par la Direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75527 PARIS cedex 15 et pouvant être consulté par voie électronique
- au Journal Officiel de l’Union Europeenne (JOUE).
Les supports de publication de l’avis d’appel public à la concurrence sont fonction du montant des marchés à passer et de l’objet du marché.
Ces avis continueront d’être publiés dans les revues spécialisées, les journaux d’annonces légales,
- au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.),
- ou au journal officiel de l’union européenne (J.O.U.E.).
- ou au moniteur des travaux publics.
Marchés de services
En téléchargement : Annonce logiciel 2017 Urgences
Marchés de fournitures
Aucun marché en cours
Marchés de travaux
Aucun marché en cours
Marchés conclus en 2015
En téléchargement : Liste des marchés conclus en 2015