• 4, rue Gabriel Péri 77120 COULOMMIERS Cedex
  • URGENCES : 01 64 65 39 98
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    Informatique, fichiers et liberté

    (LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE DITE FOYER RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES)

    Les données à caractère personnel concernant la personne prise en charge (en hospitalisation et en consultation externe) font l’objet de traitements automatisés dans les conditions fixées par la loi susvisée.
    Pour la prise en charge et le recouvrement des frais résultants des soins reçus, certaines données sont transmises aux organismes d’assurance maladie, que vous nous avez indiqués comme assurant votre couverture sociale, et au Trésor public.

    Certaines données de votre dossier médical sont transmises au médecin responsable de l’information médicale au sein de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins. Elles sont protégées par le secret médical et ont fait l’objet d’un procédé d’anonymisation.

    Pour la continuité de la prise en charge médicale, certaines données relatives à votre santé, peuvent être transmises au médecin indiqué par vous.
    Sous réserve de la justification de votre identité, vous avez le droit :

    • d’interroger le responsable du traitement de données à caractère personnel, sur sa mise en
      œuvre ;
    • de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives
      vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi susvisée. Ce droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.